Le futur projet de loi sur la démocratie locale devrait satisfaire les élus communautaires sur de nombreux points, affirme l'AdCF

Les récentes annonces du président de la République dans son discours de Toulon, le 25 septembre dernier, qui ont confirmé l’engagement d’un vaste chantier de «simplification» administrative au cours de l’année 2009, ainsi que celui de la réforme de la fiscalité locale, notamment de la taxe professionnelle, ont largement masqué la perspective du projet de loi sur la démocratie locale, autre importante réforme que prépare le gouvernement, à l'initiative du secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, Alain Marleix. L’avant-projet de loi sera d’ores et déjà au cœur de la 19ème convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) qui se tient à partir de demain à Montpellier. L’association a marqué hier dans un communiqué sa satisfaction sur de nombreux points du texte. Selon les présidents de communautés, le projet de loi devrait notamment: «- aménager l’élection directe des conseillers communautaires sur la base d’un mode de scrutin inspiré du mode dit "PLM"; - faciliter l’achèvement de la carte de l’intercommunalité; - encourager et simplifier les optimisations de périmètres (fusions, extensions); - permettre de réduire le nombre de syndicats; - sécuriser et faciliter les pratiques d’unification des services entre communes et communautés; - faciliter le transfert de compétences nouvelles à l’intercommunalité et ses conditions d’exercice, etc.» Ces diverses orientations «répondent très largement aux propositions formulées par l’AdCF dans son Livre blanc de l’intercommunalité publié en 2007.» Un Livre blanc qui sera actualisé à l’issue de la convention nationale et tiendra compte des travaux de l’université d’été des instances nationales de l’AdCF des 25 et 26 juin derniers. Y seront également synthétisées les propositions issues des 23 rencontres régionales des présidents de communautés organisées par l’AdCF, de juin à décembre 2008, dans le cadre du «Tour de France» qu’elle a lancé au lendemain des renouvellements des exécutifs communautaires. Quant à la réforme envisagée de la taxe professionnelle, dont les communautés perçoivent désormais près de la moitié du produit, l’AdCF indique qu’elle «rappellera une nouvelle fois leur volonté de réformer cet impôt tout en soulignant la fragilisation financière actuelle de l'intercommunalité.»

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